Déposée le 25 novembre 1996 par monsieur FONTAINE-PICOUREIX Valère
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TV-NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-01 du 3 janvier 1997.
Le déposant est monsieur FONTAINE-PICOUREIX Valère domicilié(e) 32 av. Font de Veyre, "Villa Germélia", LA CROIX DES GARDES, 06150 CANNES LA BOCCA - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr FONTAINE-PICOUREIX Valère - France.
La marque TV-NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96652154.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mr FONTAINE-PICOUREIX Valère - 32 av. Font de Veyre, "Villa Germélia", LA CROIX DES GARDES, 06150 CANNES LA BOCCA - France
Mr FONTAINE-PICOUREIX Valère - France
Inscription le 22 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°318725 - Publication au BOPI 2001-03-22
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-18
Inscription le 23 mars 1999 - Changement d'adresse n°274331 - Publication au BOPI 1999-03-23
Inscription le 6 janvier 1999 - Rejet partiel n°269790 - Publication au BOPI 1999-01-06
Inscription le 16 décembre 1998 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°268583 - Publication au BOPI 1998-12-16
Inscription le 6 janvier 1999 - Rejet partiel n°269789 - Publication au BOPI 1999-01-06
Inscription le 16 octobre 1997 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°244302 - Publication au BOPI 1997-10-16
Publication - Publication le 3 janv. 1997 au BOPI 1997-01
Appareils et équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques et pièces détachés pour ordinateurs. Télécopieurs. Micro-circuits, circuits intégrés, microprocesseurs et semi-conducteurs électroniques. Carte à micro-circuit ou carte à puce. Appareils pour le traitement et le stockage d'informations (de données) audio-visuelles (son & images) par voies filaires, hertziennes ou optiques et cartes électroniques pour le traitement, la transmission, la reproduction, le stockage, l'enregistrement d'informations (de données) audio-visuelles (son & images) par voies filaires, hertziennes ou optiques. Programmes d'ordinateur enregistrés. Disques durs pour ordinateurs. Appareils et dispositifs pour la sécurité la télé-surveillance la domotique et les automatismes reliés en réseau. Appareils et équipements informatiques pour le test, l'utilisation, l'entretien, de réseaux (locaux ou étendus) d'ordinateur et de terminaux multimédia interactifs audio-visuels en réseau. Logiciel pour système d'exploitation et logiciel d'application de matériel informatique et d'ordinateur. Appareils et équipements de télé-conférences, visio-conférences et les visiophones. Revues, manuels d'utilisation, guides de l'utilisateur, brochures pour l'utilisation de logiciels et de matériels audio-visuels, d'ordinateurs et de leurs périphériques. Diffusion d'annonces publicitaires. Mise à jour de documentation publicitaire. Sondages et informations statistiques, gestion de fichiers informatiques, reproduction de documents, affichage. Relations publiques. Agence de publicité, courrier publicitaire, démonstration de produits, promotion des ventes pour des tiers, location d'espace publicitaire. Publicité sur tous types de supports pouvant être utilisés à ces fins.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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